ancien adjoint d'un directeur d'établissement à la Caisse des dépôts et consignations ; 38 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Au grade de chevalier

directeur des gestions et des prestations clients

les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction, ainsi que les actes administratifs, les correspondances, les contrats de prêt individuels et engagements relatifs au fonds de garantie des prêts sociaux

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

directeur des gestions et des prestations clients

les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction, ainsi que les actes administratifs, les correspondances, les contrats de prêt individuels et engagements relatifs au fonds de garantie des prêts sociaux

directeur des gestions et des prestations clients

les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction, ainsi que les actes administratifs, les correspondances, les contrats de prêt individuels et engagements relatifs au fonds de garantie des prêts sociaux

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

directeur des gestions et des prestations clients

les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction, ainsi que les actes administratifs, les correspondances, les contrats de prêt individuels et engagements relatifs au fonds de garantie des prêts sociaux

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

directeur des gestions et des prestations clients

les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction ainsi que les actes administratifs, les correspondances, les contrats de prêt individuels et engagements relatifs au fonds de garantie des prêts sociaux

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

chargé de la direction des gestions et des prestations clients

les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction, ainsi que les actes administratifs, les correspondances, les contrats de prêt individuels et engagements relatifs au fonds de garantie des prêts sociaux

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

chargé de la direction des prestations aux clients de l'IRCANTEC

les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des retraites

A

directeur territorial, chef des services administratifs et financiers, chargé de la direction des prestations aux clients de l'IRCANTEC

les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction mentionnée ci-dessus

directeur territorial

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

directeur territorial, chef des services administratifs et financiers, chargé de la direction des prestations aux clients de l'IRCANTEC

les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction mentionnée ci-dessus

directeur territorial, chef des services administratifs et financiers

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

directeur territorial

l'ensemble des actes visés aux alinéas ci-dessus. »

directeur territorial, chargé de la direction des prestations aux clients de l'IRCANTEC

les documents administratifs, les contrats, les pièces relatives à la direction, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des prestations aux clients de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

directeur territorial

l'ensemble des actes visés aux alinéas ci-dessus

directeur territorial en service détaché sur un emploi contractuel à la Caisse des dépôts et consignations

chef de services administratifs et financiers

directeur des prestations aux clients IRCANTEC

directeur territorial

l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus

directeur territorial

l'ensemble des actes et décisions visés à l'article 27